ACTUALITÉS

Règlement (CE) n° 1107/2009 : PPP ou pas PPP ?

Le document-guide de travail ‘Sanco Doc 6621-99 rev 62’, mis à jour en mai dernier, précise le champ d’application du règlement (CE) n° 1107/2009. Il rappelle en particulier...

Le 28/07/2021 > Actualités

Organismes réglementés ou émergents : modalités de surveillance pour l'arboriculture

INSTRUCTIONS TECHNIQUES DGAL/SDSPV/2021-449 DU 9 juin et DGAL/SDSPV/2021-472 DU 18 juin 2021, AU BO DU 11 JUIN et du 22 juin. La note de service détaille les modalités de mise en œuvre...

Le 28/07/2021 > Actualités

Acta : un projet biocontrôle et agroéquipements

ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2021, AU BO DU 1ER JUILLET L’arrêté porte approbation du projet de recherche, développement et innovation de l’Acta « Accélération...

Le 28/07/2021 > Actualités

Alternatives au glyphosate : lauréats de l'appel à projets

ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2021, AU BO DU 22 JUILLET L’arrêté désigne les lauréats de l'appel à projets de recherche d’alternatives à l’usage d’herbicides...

Le 28/07/2021 > Actualités

Réduction des intrants : aides aux investissements

Une décision parue au BO du 1er juillet complète le budget initial alloué au programme d’aide aux investissements technologiques pour la réduction (voire la substitution)...

Le 28/07/2021 > Actualités

Production biologique : liste de produits et de substances autorisées

RÈGLEMENT 2021/1165 DU 15 JUILLET 2021, AU JOUE DU 16 JUILLET. Le règlement établit la liste des produits et substances autorisés dans la production biologique (entrée...

Le 28/07/2021 > Actualités

Agents de lutte biologique : une harmonisation européenne pour renforcer leur usage

DÉCISION 2021/1102 DU 28 JUIN, AU JOUE DU 6 JUILLET. Le Conseil européen invite la Commission à soumettre, le 31 décembre 2022 au plus tard, une étude sur la situation...

Le 28/07/2021 > Actualités

Macro-organismes : autorisation d'introduction

ARRÊTÉ DU 6 MAI 2021, AU BO DU MAA DU 13 MAI. Un arrêté autorise l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Rodolia cardinalis...

Le 24/06/2021 > Actualités

Chartes ZNT : une élaboration ouverte à "toute personne"

Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 précise les conditions d'application de la mise en œuvre des chartes d'engagement permettant de prendre des mesures de protection des...

Le 24/06/2021 > Actualités

Loi Labbé : base des produits utilisables en Jevi

Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro une base de données (fichier Excel) permettant aux gestionnaires d’espaces verts de vérifier si le produit...

Le 24/06/2021 > Actualités

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85