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Le 20/05/2021, 14:07:15 > Actualités

Produits phyto : délais de grâce et mise à jour des étiquettes

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Une note de l’Anses actualisée au 27 avril rappelle la réglementation encadrant les délais de grâce et délais de mise à jour des étiquettes en cas de retrait, de modification ou de non-renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques. Délais de grâce et délais de mise à jour des étiquettes correspondent à des notions différentes. Les premiers sont prévus par la réglementation européenne (article 46 du règlement 1107/2009) : les États membres peuvent les accorder lorsqu’ils retirent, modifient ou ne renouvellent pas une autorisation ; ils sont alors mentionnés dans la décision et ne peuvent excéder 6 mois pour la vente et la distribution et 12 mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation. La note précise comment sont fixés ces délais de grâce.
Le délai de mise à jour des étiquettes ne concerne que les modifications d’AMM impliquant une modification de l’étiquette. Ce délai est le délai maximal au-delà duquel le titulaire doit mettre sur le marché des produits étiquetés conformément à la décision et mettre à jour les étiquettes de produits déjà commercialisés. Une absence d’indication concernant les délais de mise à jour des étiquettes dans une décision signifie que les délais par défaut s’appliquent : 6 mois pour...

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Tableau de comparaison variétale qui accompagne l’article « Genèse d’un basilic résistant intermédiaire au mildiou » de Guillaume Frémondière, en p. 34 de notre numéro 737.


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