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Le 13/06/2018, 00:00:00 > Articles

Loi EGalim : point d'étape sur le volet phyto après le vote du 30 mai

Le projet de loi EGalim (issu des états généraux de l’alimentation) adopté par l’Assemblée le 30 mai contient des mesures sur les produits phyto. Certes, la commission des affaires économiques du Sénat semble revenir sur certains points. Mais entre l’Assemblée et le Sénat, en général, la première a le dernier mot.  

Des dispositions prévues ont été votées. Ainsi l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, différenciation des conditions générales et particulières de vente » et de « la remise d’unités gratuites et tout pratique équivalente » pour la vente des produits phyto. Ces interdictions épargneraient les substances de base, les produits de biocontrôle et ceux classés « à faible risque ».

L’interdiction de tous les produits phyto contenant des substances « ayant des modes d’action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes » et des semences traitées avec ces produits est dans le texte, un décret devant la préciser.

La séparation entre conseil et vente pour les produits phyto impliquerait que les vendeurs ne pourraient conseiller que sur « l’utilisation, les risques et la sécurité d’emploi » des produits  mais pas sur leur choix par exemple. Il est prévu la « séparation capitalistique » et « l’indépendance des personnes physiques » entre les activités de conseil et de vente. Les CEPP seraient maintenus.

D’autres points sont abandonnés. Par exemple, l’interdiction du glyphosate d’ici trois ans et le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ont disparu.

Par ailleurs, il est ajouté l’obligation, pour les fruits et légumes frais, de préciser le nombre de traitements phytosanitaires. Les traitements phyto par drones seraient autorisés à titre expérimental, pour trois ans, sur des surfaces en pente supérieure ou égale à 30 %. Enfin, les produits biocides voient arriver des mesures similaires à celles touchant déjà les produits phyto. D’abord, les rabais, ristournes, etc. leur seraient interdits dans les mêmes termes. De plus, « certaines catégories de produits biocides » à préciser par décret se verraient appliquer des mesures touchant déjà les produits phyto, à savoir :

– l’interdiction de vente en libre-service aux utilisateurs non professionnels ;

– l’interdiction de publicité commerciale, sauf dans la presse professionnelle et sur les lieux de distribution aux professionnels.

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