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Le 07/03/2018, 00:00:00 > Dossiers

Plan réglementaire : une pièce en trois actes

La réglementation encadrant les pratiques phytosanitaires a évolué depuis un an, en trois épisodes.

Deux textes ont été publiés avant la trêve législative : le nouvel arrêté phyto en mai et le rétablissement du mécanisme des CEPP par la loi Potier de mars.

Ensuite, des textes d’application, en exécution des décisions prises antérieurement, ont été publiés par les services de l’État.
Ils concernent les CEPP (liste des actions standardisées avec réactualisations), le biocontrôle (réactualisations de la liste des produits de biocontrôle au sens de l’article L. 253-5 du code rural), les retraits de produits phyto conventionnels, la reconnaissance des moyens de réduction de dérive (liste réactualisée), la normalisation des EPI et la reconnaissance de procédés de gestion des effluents phyto.
Depuis l’automne 2017 en lien avec les EGA (États généraux de l’alimentation), des négociations sont en cours pour préparer un plan d’action sur les produits phyto/pesticides.

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