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Le 08/03/2017, 00:00:00 > Dossiers

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Évolutions de la réglementation des méthodes alternatives

La réglementation encadrant les méthodes alternatives a évolué entre mars 2016 et février 2017. Voici un récapitulatif.

Quatre des six premiers macro-organismes utiles non indigènes à avoir reçu des autorisations d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement sont des auxiliaires de lutte biologique. La réglementation des substances de base a évolué en Europe (approbations) et en France (loi Potier). La liste des produits phyto de biocontrôle au sens de l’article L. 253-5 du code rural est publiée. La loi Potier a créé une nouvelle catégorie de produits. Onze actions standardisées donnant droit à des CEPP mettent en œuvre des méthodes alternatives. Neuf AMM de produits phyto de biocontrôle ont introduit douze substances actives inédites sur le marché, et d’autres produits ont eu de notables extensions d’usage.

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