ARTICLES

Pour toute commande de dossier, contactez Christine BIAS au 01 40 22 70 73
ou par mail c.bias@gfa.fr

Le 02/09/2015, 00:00:00 > Articles

L'Anses délivre les AMM : rapport de première étape

Le décret du 30 juin 2015 organise le transfert à l’Anses de la délivrance des AMM de produits phytopharmaceutiques prévu par la loi d’avenir de 2014. Quelques semaines après, c’est le moment de faire le point avec Marc Mortureux, directeur général de l’Anses.

Etat des lieux - Marc Mortureux explique :
– l’organisation mise en place pour conserver les avantages de la séparation évaluation/décision tout en améliorant l’efficacité du dispositif ;
– les moyens mis en place ou prévus pour assurer indépendance, transparence et traçabilité ;
– l’avancement en pratique du transfert des décisions (réalisé), le devenir des consultations publiques (celle des lignes directrices dispense de certaines consultations individuelles) et de l’information du public (e-phy, registre Anses).

Tous les articles

Auteurs:

    Commentaires

    Ajouter un commentaire :




    • Pour garantir la sécurité de notre base de données, nous vous demandons de bien vouloir recopier le code dans la zone de texte. Pour y échapper, identifiez-vous.

    Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85