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Le 28/11/2008, 00:00:00 > Articles

Cadre des bonnes pratiques en ZNA, parions sur ce qui se prépare

La réglementation va évoluer, deux accords-cadre pourraient la précéder

L’encadrement législatif des pratiques phytosanitaires en zones non agricoles va continuer à évoluer. À côté des évolutions de la réglementation sur la mise sur le marché des produits (à la suite de celles déjà réalisées depuis 15 ans et évoquées dans l’article précédent), la réglementation sur les applicateurs va évoluer suite au Grenelle de l’Environnement avec la réforme de la Loi d’agrément des distributeurs et applicateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques de 1992. De plus, deux accords-cadres sont en préparation.
L’un concerne les applicateurs professionnels (prestataires de services mais aussi services intégrés) et est appuyé sur la norme NF U 43-500. L’autre concerne les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à destination des amateurs. Dans les deux cas, il y aura des exigences de transparence, de traçabilité et de compétence (donc de formation initiale et/ou continue) pour l’ensemble des personnels d’application d’une part et de vente au public d’autre part.

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