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ACTUALITÉS

Indemnisations : fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

DÉCRET N° 2020-16 DU 8 JANVIER 2020, AU JORF DU 10 JANVIER. Le texte modifie les conditions de l’intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux...

Le 29/01/2020 > Actualités

Environnement : équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2019-859 DU 23 DÉCEMBRE 2019. La note met à jour la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité...

Le 29/01/2020 > Actualités

Sécurité : charte d'engagements pour l'emploi de produits phyto

Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, au JORF du 29 décembre, insère, dans le code rural et de la pêche maritime, les articles D. 253-46-1-2 à D. 253-46-1-5...

Le 29/01/2020 > Actualités

Sécurité : mesures de protection des personnes lors des applications

Un texte, paru le 29 décembre, complète différents articles de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des...

Le 29/01/2020 > Actualités

Pollution diffuses : liste des substances soumises à la redevance

ARRÊTÉ NOR : TREL1932613A DU 29 NOVEMBRE 2019, AU JORF DU 10 DÉCEMBRE. L’arrêté, en vigueur le 1er janvier 2020, établit la liste des substances actives concernées...

Le 18/12/2019 > Actualités

Fusarium Circinatum : actualisation des mesures de protection

DÉCISION (UE) 2019/2032 DU 26 NOVEMBRE 2019, AU JOUE DU 4 DÉCEMBRE. Le texte abroge la décision 2007/433/CE et établit des mesures destinées à prévenir...

Le 18/12/2019 > Actualités

Erratum : organismes de quarantaine prioritaires

RÈGLEMENT 2019/1702 DU 1ER AOÛT 2019, AU JOUE DU 11 OCTOBRE. Il manquait un organisme dans la liste des organismes de quarantaine prioritaires publiée p. 7 de Phytoma n° 728 :...

Le 18/12/2019 > Actualités

Sival 2020 : quatre lauréats en protection des cultures

Le jury final du concours Sival Innovation 2020 a sélectionné vingt et une innovations lauréates dans sept catégories : – Innovation variétale ; – Intrants,...

Le 18/12/2019 > Actualités

Anses-Efsa : un point sur la santé des abeilles

La 8e édition de la journée internationale sur la santé des abeilles s’est tenue à la Maison de la RATP le 9 décembre dernier.En raison des grèves, tous les...

Le 18/12/2019 > Actualités