ACTUALITÉS
Urgence sanitaire : délais de grâce modifiés
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, consolidée au 12 mai concerne la prorogation de délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des...
Le 15/05/2020 > Actualités
Erratum : dérogations 120 jours
Success 4 (Dow AgroSciences), à base de spinosad, a obtenu plusieurs dérogations 120 jours contre les chenilles phytophages (sur amandier jusqu’au 2 juillet, sur tabac jusqu’au 7 septembre),...
Le 15/05/2020 > Actualités
Glyphosate : usages et perspectives mis en lumière
L’arrêt du glyphosate pour une majorité des usages est prévu pour le 1er janvier 2021. Les restrictions à venir soulèvent de nombreuses interrogations dans les différentes...
Le 15/05/2020 > Actualités
Résidus de pesticides : programme de contrôle pluriannuel
RÈGLEMENT 2020/585 DU 27 AVRIL 2020, AU JOUE DU 29 AVRIL. Le texte détaille le programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné...
Le 15/05/2020 > Actualités
TOBRFV : prévention, surveillance et lutte
ARRETE NOR : AGRG2009759A DU 24 AVRIL 2020, AU JORF DU 26 AVRIL. Selon l’arrêté, les propriétaires ou détenteurs dont les végétaux, produits végétaux...
Le 15/05/2020 > Actualités
Surveillance : organismes niuisibles réglementés en France
ARRETE NOR : AGRG2009874A DU 16 AVRIL 2020, AU JORF DU 23 AVRIL. L’arrêté établit une liste d’organismes nuisibles visés par le 6° de l'article L. 251-3 du code rural...
Le 15/05/2020 > Actualités
Fonds de mutualisation FMSE : programme d'indemnisation
Arrêté NOR : AGRT2001727A du 23 janvier 2020, au JORF du 6 mars. L’arrêté abroge celui du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles...
Le 02/04/2020 > Actualités
Substances actives : délais pour une classification harmonisée
RÈGLEMENT N° 2020/103 DU 17 JANVIER 2020, AU JOUE DU 24 JANVIER. Le texte modifie le règlement n° 844/2012 relatif aux procédures de renouvellement des substances actives. Il s’applique...
Le 02/04/2020 > Actualités
Classification : produits dangereux
Avis NOR : AGRG2007892V, au JORF n°0072 du 24 mars. L’avis s’adresse aux titulaires d’AMM et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques et concerne la mise à...
Le 02/04/2020 > Actualités
Processionnaire du pin : dérogation 180 jours
Arrêté du 27 février 2020, au JORF du 10 mars. L’arrêté, en vigueur à partir du 1er mai 2020, autorise la mise sur le marché et l’utilisation du produit...
Le 02/04/2020 > Actualités
N° du mois
