ACTUALITÉS

Mesures de surveillance : Xylella Fastidiosa

RÈGLEMENT 2020/1201 DU 14 AOÛT 2020, AU JOUE DU 17 AOÛT. Les mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa...

Le 17/09/2020 > Actualités

Mesures de surveillance : virus du fruit rugueux brun de la tomate

RÈGLEMENT 2020/1191 DU 11 AOÛT 2020, AU JOUE DU 12 AOÛT. Le règlement, applicable jusqu’au 31 mai 2022, établit des mesures destinées à éviter...

Le 17/09/2020 > Actualités

Réglementation : le conseil stratégique se précise

Trois projets de décret et d’arrêtés, ouverts en consultation publique du 27 juillet au 4 septembre, précisent les contours de mise en œuvre du conseil stratégique,...

Le 17/09/2020 > Actualités

Parution des arrêtés d'homologation

Différents règlements techniques de production et de contrôle des semences et plants sont homologués et sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture...

Le 12/08/2020 > Actualités

Contrôles officiels : adaptation à la crise Covid

RÈGLEMENT 2020/1087 DU 23 JUILLET 2020, AU JOUE DU 24 JUILLET. Le texte modifie le règlement d’exécution (UE) 2020/466 relatif à la réalisation des contrôles...

Le 12/08/2020 > Actualités

Prolongation : 22 substances actives

RÈGLEMENT 2020/1160 DU 5 AOÛT 2020, AU JOUE DU 6 AOÛT. Du fait d’un retard dans leur évaluation, les substances actives listées ci-après obtiennent une prolongation...

Le 12/08/2020 > Actualités

Renouvellement : insecticide pyriproxifène

RÈGLEMENT 2020/968 DU 3 JUILLET 2020, AU JOUE DU 6 JUILLET. L’approbation du pyriproxyfène (CAS n° 95737­68­1) est renouvelée jusqu’au 31 juillet 2035. Pour l’usage en...

Le 12/08/2020 > Actualités

Approbation : substance de base lait de vache

RÈGLEMENT 2020/1004 DU 9 JUILLET 2020, AU JOUE DU 10 JUILLET. approuvé depuis le 30 juillet 2020 comme substance de base pour différents usages fongicides et virucides :• Sur...

Le 12/08/2020 > Actualités

Mesures de protection : Interdiction de phytos en ZNA et zones de non-traitement

Un projet d’arrêté vise à étendre les interdictions prévues par la loi Labbé à l’ensemble des lieux de vie à usage collectif, tandis qu’un...

Le 12/08/2020 > Actualités

Plantes ornementales : état sanitaire des matériels de multiplication

ARRêTé NOR : AGRG2012764A DU 27 MAI 2020, AU JORF DU 30 MAI. L’arrêté fixe en annexe les seuils à ne pas dépasser pour la présence d’organismes réglementés...

Le 18/06/2020 > Actualités

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85