ACTUALITÉS

Exposition aux produits phyto : protection des riverains

INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDQSPV/2020-87 DU 3 FÉVRIER 2020, AU BULLETIN OFFICIEL DU 6 FÉVRIER. L’instruction technique apporte des précisions à la suite de la parution du...

Le 04/03/2020 > Actualités

Biocontrôle : mise à jour de la liste

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2020-110 DU 12 FÉVRIER, AU BULLETIN OFFICIEL DU 14 FÉVRIER. Le produit insecticide Futureco Nofly WP (AMM n° 2200020, voir p. 10) à base de la nouvelle...

Le 04/03/2020 > Actualités

Contrôle à l'importation : contrôle et surveillance des végétaux

INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDASEI/2020-136 DU 25 FÉVRIER 2020, AU BULLETIN OFFICIEL DU MMA DU 26 FÉVRIER. L’instruction abroge celle du 2 août 2018. Elle fixe les modalités...

Le 04/03/2020 > Actualités

Introduction de végétaux : information obligatoire des voyageurs

RÈGLEMENT N° 2020/178 DU 31 JANVIER 2020, AU JOUE DU 10 FÉVRIER. Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international...

Le 04/03/2020 > Actualités

One Health : Des approches intégrées en santé du végétal

L’année 2020 a été déclarée année internationale de la santé des végétaux par la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation...

Le 04/03/2020 > Actualités

Création variétale : des techniques de mutagenèse soumises à la réglementation OGM

Le 7 février dernier, le Conseil d’État a statué sur les plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse (in vitro) : ce sont des organismes génétiquement...

Le 04/03/2020 > Actualités

CEPP : actions standardisées

ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2020, AU BULLETIN OFFICIEL DU MAA DU 23 janvier. Un nouvel arrêté actualise les référentiels de quinze actions standardisées d’économie...

Le 29/01/2020 > Actualités

Ecophyto : surveillance biologique du territoire

INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDQSPV/2019-876 DU 27 DÉCEMBRE 2019. La note de service organise le pilotage technique et financier des réseaux concernés par la surveillance biologique...

Le 29/01/2020 > Actualités

Indemnisations : fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

DÉCRET N° 2020-16 DU 8 JANVIER 2020, AU JORF DU 10 JANVIER. Le texte modifie les conditions de l’intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux...

Le 29/01/2020 > Actualités

Environnement : équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2019-859 DU 23 DÉCEMBRE 2019. La note met à jour la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité...

Le 29/01/2020 > Actualités

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85