ACTUALITÉS

Introduction sur le territoire : rapports de prospection

RÈGLEMENT 2020/1231 DU 27 AOÛT 2020, AU JOUE DU 28 AOÛT. Le texte définit la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des...

Le 17/09/2020 > Actualités

Introduction sur le territoire : bois et Agrilus planipennis

RÈGLEMENT 2020/1164 DU 6 AOÛT 2020, AU JOUE DU 7 AOÛT. L’introduction sur le territoire de l’Union de bois de Fraxinus, Juglans ailantifolia, Juglans mandshurica, Ulmus davidiana...

Le 17/09/2020 > Actualités

Introduction sur le territoire : Actinidia et Pseudomonas syringae pv. Actinidiae

RÈGLEMENT 2020/885 DU 26 JUIN 2020, AU JOUE DU 29 JUIN. Le règlement, applicable jusqu’au 31 décembre 2021, établit des mesures visant à prévenir l’entrée...

Le 17/09/2020 > Actualités

Introduction sur le territoire : Chamaecyparis, Juniperus, Pinus

Règlement 2020/1217 de la commission du 25 août 2020, au joue du 26 août. L’article 7 du règlement (UE) 2019/2072 interdit l’introduction dans l’Union de végétaux,...

Le 17/09/2020 > Actualités

Introduction sur le territoire : agrumes d'Argentine et Phyllosticta citricarpa

RÈGLEMENT 2020/1199 DU 13 AOÛT 2020, AU JOUE DU 14 AOÛT. L’introduction dans l’Union de Citrus limon et de Citrus sinensis originaires d’Argentine, qu’ils soient destinés...

Le 17/09/2020 > Actualités

Introduction sur le territoire : mesures phytosanitaires préalables

RÈGLEMENT 2020/1213 DU 21 AOÛT 2020, AU JOUE DU 24 AOÛT. Le règlement établit des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de...

Le 17/09/2020 > Actualités

Introduction sur le territoire : bois d'ulmus, plants d'albizia et de robinia

RÈGLEMENT 2020/1214 DU 21 AOÛT 2020, AU JOUE DU 24 AOÛT. À la suite d’évaluations des risques, le bois d’Ulmus n’est plus considéré comme un produit...

Le 17/09/2020 > Actualités

Liste de biocontrôle : deux nouvelles substances inscrites

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2020-520 DU 13 AOÛT 2020, AU BO DU MAA DU 14 AOÛT. La note met à jour la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (art. L. 253-5 et...

Le 17/09/2020 > Actualités

Macro-organismes : autorisation d'introduction

ARRÊTÉS DU 29 JUILLET 2020, AU BO DU MAA DU 6 AOÛT 2020. Quatre arrêtés en date du 29 juillet 2020 autorisent l’entrée sur le territoire et l’introduction dans...

Le 17/09/2020 > Actualités

Limitation de la dérive : mise à jour

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2020-475 DU 23 JUILLET 2020, AU BO DU MAA DU 24 JUILLET. La note de service actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques permettant...

Le 17/09/2020 > Actualités

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