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Le 04/03/2021, 11:42:11 > Actualités

Effluents phytosanitaires : des procédés sur liste officielle... ou pas

Le procédé Ecobang de traitement des effluents phytosanitaires par évaporation de la phase aqueuse (ventilation forcée en cuve fermée) n’a pas besoin d’être inscrit sur la liste officielle du ministère de la transition écologique. Telle est la conclusion de la cour d’appel de Bordeaux qui a condamné pour faute en novembre dernier le ministère pour le préjudice subi par le fabricant Vento-Sol (Tarn). Exclue de la liste officielle des dispositifs de traitement, la solution Ecobang aurait perdu des parts de marché. Tout vient de l’interprétation de l’arrêté du 4 mai 2017, et en particulier de son article 9 dans sa version en vigueur jusque fin 2020 : alors que l’administration considère que, pour être autorisé, tout procédé de traitement des effluents doit voir son efficacité évaluée puis reconnue officiellement par une inscription sur une liste positive publiée au Bulletin de l’environnement, pour Nicola Vento, le dirigeant de la société plaignante, seul l’épandage des effluents traités est interdit si des conditions spécifiques ne sont pas respectées, parmi lesquelles le recours à des procédés reconnus. Or Ecobang génère des résidus secs qui ne sont pas destinés à être épandus mais doivent être éliminés en installation classée en accord avec le code de l’environnement. En 2018, le tribunal administratif lui a donné raison ; et l’administration s’est pourvue en appel. Selon Vento-Sol, la décision de la cour d’appel de Bordeaux implique également...

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Tableau de comparaison variétale qui accompagne l’article « Genèse d’un basilic résistant intermédiaire au mildiou » de Guillaume Frémondière, en p. 34 de notre numéro 737.


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