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Le 23/12/2020, 16:15:37 > Actualités

AMM : demande en ligne ou par courriel

ARRÊTÉ NOR : AGRG2035034A DU 11 DÉCEMBRE 2020, AU JORF DU 17 DÉCEMBRE. Le texte modifie l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché (AMM) et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes. Il introduit la possibilité, pour les demandeurs, de soumettre leurs dossiers sur une plateforme de téléchargement ou de les transmettre par courriel. Il prévoit également un nouvel article 9-1 relatif à la composition des dossiers de demandes de renouvellement d'une AMM pour des produits phytopharmaceutiques contenant une substance dont on envisage la substitution.

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Tableau de comparaison variétale qui accompagne l’article « Genèse d’un basilic résistant intermédiaire au mildiou » de Guillaume Frémondière, en p. 34 de notre numéro 737.


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