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Le 12/08/2020, 16:11:45 > Actualités

Parution des arrêtés d'homologation

Web : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri

Différents règlements techniques de production et de contrôle des semences et plants sont homologués et sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 

Arrêté NOR : AGRG2018310A du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation.

Arrêté NOR : AGRG2018549A du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle.

Arrêté NOR : AGRG2018307A du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines.

Arrêté NOR : AGRG2018308A du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon.

Arrêté NOR : AAGRG2012711A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge.

Arrêté NOR : AGRG2012710A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation.

Arrêté NOR : AGRG2012715A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative.

Arrêté NOR : AGRG2012716A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences.

Arrêté NOR : AGRG2012723A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes.

Arrêté NOR : AGRG2012732A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.

Arrêté NOR : AGRG2012742A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail.

Arrêté NOR : AGRG2012744A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'échalote.

Arrêté NOR : AGRG2012771A du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines.

Arrêté NOR : AGRG2012779A du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Arrêté NOR : AGRG2011381A du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline.

Arrêté NOR : AGRG2013416A du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja.

Arrêté NOR : AGRG2014551A du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Arrêté NOR : AGRG2012769A du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre.

Arrêté NOR : AGRG2013417A du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol.

Arrêté NOR : AGRG2014548A du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation

Arrêté NOR: AGRG2012778A du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits.

 

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