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Le 18/06/2020, 10:20:47 > Actualités

CONTROLES OFFICIELS : UTILISATION DE DOCUMENTS ELECTRONIQUES

REGLEMENT 2020/714 DU 28 MAI 2020, AU JOUE 29 MAI. Le règlement 2020/, applicable jusqu’au 1er août 2020, modifie le règlement 2020/466 du 30 mars 2020. Il Ce dernier établit des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à Covid-19 (coronavirus). Il autorise notamment la réalisation des contrôles officiels et autres activités officielles sur une copie de l’original des certificats ou attestations qui a été fournie par certains moyens électroniques.

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