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Le 20/11/2019, 17:39:15 > Actualités

Code rural et de la pêche : adaptation à la réglementation européenne phytosanitaire

ORDONNANCE N° 2019-1110 DU 30 OCTOBRE 2019, AU JORF DU 31 OCTOBRE. L’ordonnance modifie le code rural et de la pêche maritime pour adapter le droit français à la nouvelle réglementation européenne relative à la santé des végétaux. En effet, les règlements (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels entreront en application le 14 décembre prochain, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Le livre II du CRPM intègre désormais les règles communes européennes concernant : la production, l’inspection, l’échantillonnage, les contrôles, l’importation, la mise en circulation et la certification du matériel végétal ; la détection, la notification et l’éradication des organismes de quarantaine (OQ). Rappelons que, selon la réglementation européenne, une nouvelle catégorisation des organismes nuisibles entre en vigueur : organismes de quarantaine de l’UE (prioritaires ou non) ou de zone protégée, OQ provisoires, organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ)...

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Erratum Tavelure du
pommier

Correctif
Dans l’article de Benoît Barrès et al., « Résistances aux fongicides de Venturia inaequalis », Phytoma n° 725, p. 48-51, les cartes de la Figure 1 comportaient des erreurs. Concernant le krésoxim-méthyl, 27 échantillons ont été omis lors de la compilation des données.Les effectifs des camemberts déjà représentés varient très peu, la plus grosse différence se trouvant dans l'ouest de la France, où il y a de nouveaux camemberts. Les effectifs dans le tableau complétant la figure sont par conséquent également affectés pour la ligne krésoxim-méthyl : 183 (au lieu de 156) et 137 (75 %) (au lieu de 124 (79 %).
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