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Le 14/03/2019, 10:30:39 > Actualités

Organismes à vocation sanitaire : mise à jour

Web : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté NOR : AGRG1901724A, du 31 janvier 2019, au JORF DU 9 février 2019.

Le texte modifie l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal. Les organismes ainsi reconnus sont susceptibles de se voir confier par l’État ou déléguer, en plus de leurs missions propres, des actions sanitaires concourant à la mise en application des politiques publiques décidées par le gouvernement.

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