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Le 06/02/2019, 15:04:52 > Actualités

Produits phyto : où en est l'ordonnance de séparation conseil/vente ?

Web : agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-dordonnance-sur-la-separation-des-activites-de-vente-et-de-conseil-pour

Le projet d’ordonnance organisant la séparation entre le conseil et la vente de produits phyto a été mis en consultation publique du 1er au 22 février. Analyse de son contenu.

L’objet du texte de l’« ordonnance sur la séparation vente/conseil des produits phyto » est un peu plus vaste que cela. D’une part, il est également relatif au dispositif des CEPP, certificats d’économie de produits phytosanitaires. D’autre part, il sépare du conseil non seulement la vente des produits mais encore leur application en prestation de service.
Ainsi, les deux activités que sont...

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