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Le 03/01/2019, 16:19:25 > Actualités

Redevance phyto : catégories revues

Web : www.journal-officiel.gouv.fr

Arrêté du 28 décembre 2018, au JORF du 30. Les montants de la « redevance pour pollution diffuse » prélevée sur les ventes de produits phyto seront différenciés selon quatre catégories basées sur leurs substances actives. L’arrêté donne en annexe quatre listes des substances touchées. Il ne précise pas les montants mais la hausse est prévue significative.

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