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Le 29/08/2018, 16:13:29 > Actualités

Vento-Sol gagne en justice

Web : www.vento-sol.com

Le 15 mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à la société Vento-Sol contre le ministère chargé de l’environnement à propos du procédé de traitement des effluents phyto nommé Ecobang.
Ce dernier est officiellement reconnu par le ministère, en application de l’arrêté du 4 mai 2016 pour le traitement des effluents phyto viticoles. Le ministère estime que le traitement des autres effluents phyto est interdit. Pour Ecobang, en revanche, ce qui est interdit par l’arrêté, ce n’est pas le traitement des effluents mais l’épandage des effluents après traitement. Or, ce procédé ne génère pas d’effluents à répandre. Le tribunal a donné raison à Vento-Sol. Le ministère a annoncé le 19 juillet qu’il fera appel, sachant que cela n’est pas suspensif, la décision du tribunal étant exécutoire. La décision du tribunal s’applique et Vento-Sol a donc actuellement le droit de vendre ses Ecobang à d’autres clients que ceux du secteur viticole.

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