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Le 02/11/2017, 15:26:51 > Actualités

Glyphosate : la difficile décision européenne

Web : monographs.iarc.fr

Après de multiples rebondissements, la décision concernant l’approbation du glyphosate en Europe programmée pour le 9 de ce mois de novembre n'a toujours pas été prise ! Où en sommes-nous ?

Dernier épisode en date du feuilleton glyphosate : les États membres ne se sont pas mis d’accord le 9 novembre sur une décision concernant la réapprobation, ou non, de cette substance active. Prochain vote fin novembre.

Rappel : cette approbation, qui doit être périodiquement renouvelée, est la condition nécessaire mais pas suffisante pour qu’un produit soit autorisé dans les États membres de l’Union européenne :
– condition nécessaire car, si elle est refusée, tous ces pays doivent retirer de leur marché phyto tous les produits contenant la substance ;
– condition non suffisante car, si elle est obtenue, chaque pays membre peut, ou non, octroyer des AMM à des produits contenant la substance ; si une société demande l’AMM, dans un pays, d’un produit déjà autorisé dans un autre pays de la même zone européenne (la France est dans la zone sud), elle demande une « reconnaissance mutuelle » et tout refus doit être motivé ; le but étant d’éviter les distorsions réglementaires.

Pour qu’une décision soit prise, elle doit recueillir la majorité qualifiée. Il faut qu’elle soit approuvée par 55 % des pays (16 sur 28 ; le 9 novembre 14 pays ont voté oui pour une réapprobation de cinq ans, la France faisaint partie des votants non), mais aussi que la population de ces pays représente au moins 65 % de celle de l’Union. En l’absence de cette majorité, la Commission européenne est en droit de décider… Mais elle peut refuser de le faire, ce qu’elle a annoncé pour le glyphosate.
Dans ce cas d’absence de décision, l’approbation de la substance expirerait purement et simplement le 31 décembre prochain...

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