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Le 06/09/2017, 16:51:40 > Actualités

Biocontrôle : liste L. 253-5 actualisée

Web : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-635 datée du 19 juillet 2017 au BO Agri n° 31. En juillet, une note du MAA a actualisé la liste des produits de biocontrôle « au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural », avec leur définition et le contexte (à quoi donne droit l’inclusion sur la liste).
Le contexte, les définitions et critères d’inclusion voient une seule évolution par rapport à la note précédente : la liste inclut désormais, outre les produits de référence et seconds noms commerciaux, les « produits bénéficiant d’un permis de commerce parallèle » correspondants.
La liste s’allonge d’une trentaine de noms de produits, mais aucun à base de nouveau micro-organisme ou substance naturelle.
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