ACTUALITÉS

Le 10/05/2017, 16:15:27 > Actualités

Arrêté phyto : enfin publié

Arrêté du 4 mai 2017, au JORF le 7. Souvent appelé « arrêté phyto », l’arrêté « relatif à mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime » a été publié le 7 mai. Il remplace l’arrêté du 12 septembre 2006 dont le Conseil d’État avait exigé l’abrogation. Le nouvel arrêté est identique au projet soumis à consultation publique que nous avons analysé p. 20 et 21 de notre précédente édition (n° 703).

Commentaires

Ajouter un commentaire :




  • Pour garantir la sécurité de notre base de données, nous vous demandons de bien vouloir recopier le code dans la zone de texte. Pour y échapper, identifiez-vous.

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85