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Biocontrôle, liste "L.253-5" revue

La liste des produits de biocontrôle « au sens des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural » a été revue par une note de service du 28 mars publiée le 30. Elle répond à deux besoins :

  • elle intègre les nouveaux produits qui ont eu leur AMM après l’élaboration de la liste précédente datée du 3 novembre 2016(1) ; y arrivent notamment Amylo  X WG, Mévalone et Vintec, annoncés comme éligibles sur cette liste dans notre numéro de mars(2) ;

  • elle modifie les critères d’admission sur la liste, suite à la publication de la loi Potier le 21 mars dernier (3).

En effet, cette loi précise que, parmi les produits de biocontrôle, seuls ceux dispensés de tout classement (toxicologique et écotoxicologique) pourront être appliqués en prestation de service par des entreprises sans agrément pour l’application des produits phyto (les applicateurs eux-mêmes devant quand même avoir le certiphyto).  De ce fait, la note de service :

  • indique que, parmi les produits de la liste L.253-5,  seuls ceux qui « ne comportent aucune mention de danger » peuvent être appliqués en prestation par des entreprises non agréées ;

  • assouplit les critères d’inclusion sur la liste L.253-5 en n’excluant plus ceux comportant les mentions H317 et H334.

Ces mentions désignent des produits « sensibilisants » (par voie cutanée pour les H317  et respiratoire pour les H334). L’exclusion de ces produits était due à la volonté de ne pas laisser appliquer sans agrément des produits potentiellement sensibilisants.

 (1) Voir Phytoma n° 699 de décembre, p. 5.

(2) Ainsi que GInko Ring, PMV-01 et Tri-Soil WP… qui en fait y étaient déjà. Et y restent !

(3) Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017. 

 

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